Litige avec une entreprise : que fait le consommateur ?

Litige avec une entreprise : que fait le consommateur ?
Sommaire
  1. Le consommateur tente une résolution à l’amiable 
  2. Le consommateur fait appel à une médiation 
  3. Le consommateur saisit la justice  

En business, le consommateur peut être confronté à une entreprise ou un commerçant. Ceci à cause de la mauvaise qualité des produits, des prestations, au non-respect d’une clause ou à l’atteinte à la santé. Si en tant que consommateur, vous vous retrouvez en litige avec une entreprise, le droit de consommateur vous permet de tenter une résolution simple ou d’aller en justice. Voici les démarches que vous êtes en droit de mener si vous êtes en litige avec un commerçant. 
 

Le consommateur tente une résolution à l’amiable
 

En litige avec une entreprise ou un commerçant, le consommateur peut dans un premier, tenter une résolution à l’amiable. C’est une voie noble pour régler une situation sans faire recours à une instance juridique comme ce site le souligne. Ainsi, la résolution à l’amiable consiste à contacter le service client de l’entreprise pour établir un dialogue. Durant l’échange, le consommateur pose son problème et attend un retour satisfaisant. 

En cas de retour non satisfaisant, il peut se renseigner sur les droits à la DGCCRF. Ainsi, vous êtes informés de vos droits et de la procédure à suivre pour résoudre votre litige avec le commerçant. Une autre démarche pour résoudre le litige à l’amiable est d’entrer en contact avec une association de consommateurs. Celle-ci vous donnera des conseils sur la conduite à tenir. 
 

Le consommateur fait appel à une médiation
 

Lorsque la procédure de résolution à l’amiable est infructueuse, il y a la procédure d’appel à la médiation. Le consommateur appelle d’abord les médiateurs de la consommation, au médiateur des ministères économiques et financiers ou encore au conciliateur de justice. Ces différents niveaux de médiation peuvent vous aider à obtenir gain de cause auprès de l’entreprise ou commerçant concerné. 
 

Le consommateur saisit la justice 
 

Le recours à la justice est la dernière voie pour résoudre un problème avec une entreprise. Ici, le consommateur aura à saisir le juge des contentieux de la protection. Il s’agit de l’ancien juge du tribunal d’instance. À défaut de saisir le juge des contentieux, il est possible de saisir le tribunal judiciaire, qui n’est d’autre que celle issue de la fusion du tribunal de grande instance et le tribunal d’instance. 

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