Comment calcule-t-on l’impôt foncier à payer ?

Comment calcule-t-on l’impôt foncier à payer ?
Sommaire
  1. Quelles sont les propriétés immobilières assujetties à cet impôt local ?
  2. Quelle est la modalité de calcul de la taxe foncière ?
  3. Le mode de calcul de l’impôt foncier

L’impôt foncier sur les propriétés bâties est une taxe fixée pour tous les propriétaires d’un bien immobilier ainsi que les usufruitiers. Cet impôt local requiert des règles de calcul très simple, qui restent cependant inconnues de quelques foyers fiscaux. Retrouvez donc dans cet article les modes de détermination de cet impôt fiscale.

Quelles sont les propriétés immobilières assujetties à cet impôt local ?

L’impôt foncier est imposé aux particuliers possédant des logements d’habitation ainsi que les emplacements des parkings. Vous pouvez aller ici pour découvrir quelques solutions d’optimisation fiscale internationale. Les propriétaires des bâtiments et des sols des terrains sont aussi concernés par cet impôt. Rappelons que l’impôt est dû que vous soyez résident ou non du domaine. Les bistrots et les baraques mobiles sont exemptés de cet impôt foncier sauf s’ils sont érigés grâce à des structures de maçonnerie.

Quelle est la modalité de calcul de la taxe foncière ?

Ce calcul s’axe essentiellement sur le revenu imposable ainsi que le taux de la taxe. L’impôt foncier sur les biens immobiliers est perçu de façon annuelle dans la ville où se trouve la propriété à imposer. Selon les circonstances, elle s’établit au 1 du mois de janvier de l’année d’imposition.

Comme illustration, un particulier ayant acquis son droit de propriétaire, le 1er janvier, est alors redevable de l’impôt foncier pour toute l’année, même si le bien fait l’objet d’une cession quelque temps après.

Le mode de calcul de l’impôt foncier

Le revenu imposable de l’impôt est le revenu cadastral. Il s’agit du montant locatif estimé pour le bien auquel on soustrait un abattement de 50 %. Ce montant locatif cadastral équivaut à une estimation approximative du loyer annuel dont le propriétaire pourrait bénéficier en cas de location. Une actualisation est faite annuellement sur la somme du loyer. Les frais de rénovation, d’amortissement, d’entretien et d’assurance sont pris en compte pour la fixation de l’abattement de 50 %.

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